Suivez les liens suivants pour vos démarches administratives :
ÉTAT CIVIL
Les démarches d’état civil sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.
Le baptême civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
IDENTITÉ
Le passeport : Pour demander un passeport, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée muni des pièces justificatives nécessaires.
La carte nationale d’identité : Pour demander une carte nationale d’identité, vous devez vous rendre en personne à la mairie de votre domicile muni des pièces justificatives nécessaires.
L’autorisation de sortie de territoire: L’autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l’Union européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne titulaire de l’autorité parentale). Cette autorisation ne comporte pas de photo d’identité. Elle n’a de valeur que présentée avec la carte nationale d’identité.
VIE CITOYENNE
Les élections: Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
L’inscription d’office : Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.
TRANSPORT
Le certificat d’immatriculation (ex carte grise ) : Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés. Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
Le tarif des cartes grises au 1er janvier 2012
ANIMAUX
Le permis de détention d’un chien susceptible d’être dangereux : Le propriétaire ou le détenteur d’un chien susceptible d’être dangereux doit posséder un permis pour son animal, délivré par la mairie.
CADASTRE
Pour l’édition des plans de masse (situe votre construction par rapport aux limites du terrain) ou des plans de situations (généralement échelle entre le 1/5000e et 1/25 000e).
Une recherche par adresse
Une recherche par un n° de parcelle
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Composition du conseil administration
Président : Marc BENEDIC
- 6 membres élus amis 5 en excercice : Jocelyn BURON, Arlette CORNU, Delphine DE WOLF, Michel FONTENOY
Dominique GOUDINOUX, Marlène POULAIN
- 5 membres nommés : Maryse BEZAULT, Rémi DEVIN, Evelyne GERON, Rachel LAVY, Yann SENE
Clarisse NAQUIN, travailleur social assure ses permanences du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 au 157 rue de Chatillon Coligny. Vous pouvez également la joindre au 02 38 95 30 96