Qui peut acquérir une concession au cimetière communal ? Pour avoir le droit d'être inhumé dans une commune, il faut être dans l'une des situations suivantes :
Quelles sont les différents types de concession ? Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées. Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
À savoir : la concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain. |
Comment acquérir Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie
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